Conditions Generales de Vente
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations contractuelles entre :
- L'editeur : L'Alternative Fabrique, nom commercial de l'entreprise individuelle Sylvain LAPART, SIRET 823 762 653 00033, dont le siege est 8 route de la Taoulere, 64400 Eysus, France, editrice du service Synthiz (ci-apres « Synthiz »)
- Le client : toute personne physique ou morale creant un compte ou souscrivant a un abonnement sur le site synthiz.com (ci-apres « le Client »)
Synthiz propose un service en ligne (SaaS) de base de connaissances personnelle. Le Client y ajoute les sources qu'il consulte — articles et pages web, videos YouTube, podcasts, documents PDF, flux RSS — et Synthiz les transcrit, en produit des syntheses, relie les concepts qui s'y trouvent et conserve les citations sourcees. Le « Cerveau » permet au Client d'interroger l'ensemble de ses sources. Le service est accessible depuis le site, une extension de navigateur et une application mobile.
2. Acceptation des CGV
Toute creation de compte ou souscription a un abonnement implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant la souscription.
Synthiz se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.
3. Description du service
3.1 Unite de compte : la synthese
Chaque source traitee — article, page web, video, podcast ou document PDF — consomme une synthese du forfait du Client, quelle que soit sa longueur ou son type. Les plafonds sont fermes : au-dela, aucun depassement n'est facture, la synthese est simplement refusee jusqu'au renouvellement de la periode.
3.2 Offres
Synthiz propose une offre gratuite et des offres payantes mensuelles, chacune incluant un nombre de syntheses par mois. Les offres en vigueur, leurs prix et leurs quotas sont ceux affiches dans le tableau ci-dessous et sur la page Tarifs :
| Offre | Prix mensuel TTC | Syntheses incluses |
|---|---|---|
| Free | 0 € | 10 par mois |
| Pro | 5 € | 300 par mois |
| Max | 12 € | 1000 par mois |
Le quota de syntheses est reinitialise au debut de chaque periode mensuelle. Les syntheses non utilisees ne sont pas reportees sur la periode suivante.
Toutes les offres comprennent la bibliotheque personnelle du Client, la recherche, les liens entre concepts, les citations sourcees, le « Cerveau », l'extension de navigateur et l'application mobile. L'offre gratuite est soumise aux presentes CGV.
3.3 Disponibilite
Synthiz s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut etre temporairement interrompu pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure. Synthiz ne garantit pas une disponibilite ininterrompue du service.
4. Tarifs
Les offres payantes de Synthiz sont des abonnements mensuels, facturés d'avance, en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription ; ils proviennent du catalogue de facturation de l'éditeur et font foi entre les parties.
Le catalogue des offres, leurs prix et leurs quotas sont gérés par Lungor, le service de facturation de l'éditeur. Ils sont également affichés dans le tableau de l'article 3.2 et dans l'espace personnel du Client.
L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. S'il venait à cesser de relever de ce régime, les prix seraient majorés de la taxe applicable ; cette majoration, de nature fiscale, vous serait notifiée dans les conditions prévues ci-dessous.
5. Évolution des tarifs
L'éditeur peut réviser ses tarifs, le tarif des unités de consommation ou les volumes inclus dans une offre. Toute augmentation tarifaire ou réduction substantielle des volumes inclus vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne prend effet qu'à compter de la période de facturation suivante. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Aucune révision n'affecte une période déjà payée. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
6. Modalites de paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement est traite par le prestataire de paiement Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas). Les donnees bancaires du Client sont saisies directement aupres de Mollie et ne sont ni stockees ni accessibles par Synthiz.
6.2 Frequence
Le paiement est preleve mensuellement, a la date anniversaire de la souscription.
6.3 Defaut de paiement
En cas d'echec de paiement, Synthiz se reserve le droit de suspendre l'acces aux fonctionnalites payantes apres une relance restee infructueuse pendant 7 jours. Le compte du Client est alors ramene a l'offre gratuite.
7. Droit de retractation
Le droit de retractation du Client consommateur s'exerce conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sur simple demande à l'adresse de contact de l'émetteur ; le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par email a contact@synthiz.com avant l'expiration du delai.
L'acces aux fonctionnalites payantes est ouvert des la souscription. En cas d'utilisation du service pendant le delai de retractation, le Client pourra etre redevable d'un montant proportionnel au service utilise.
Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours a compter de la reception de la demande, via le meme moyen de paiement que celui utilise pour la souscription.
8. Duree et resiliation
8.1 Duree
L'abonnement est souscrit pour une duree d'un mois, renouvelable tacitement.
8.2 Resiliation par le Client
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel (Parametres, « Resilier mon abonnement ») ou par email a contact@synthiz.com. La resiliation arrete les prelevements suivants et prend effet a la fin de la periode en cours deja payee : le Client conserve l'acces a son offre jusqu'a cette date. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectue pour la periode en cours. A l'issue de la periode, le compte est ramene a l'offre gratuite.
Conformement a la loi Chatel, Synthiz informera le Client par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement de la possibilite de ne pas reconduire son abonnement.
8.3 Resiliation par Synthiz
Synthiz se reserve le droit de resilier l'abonnement du Client en cas de :
- Violation des presentes CGV
- Utilisation abusive du service (tentatives d'automatisation massive, scraping, contournement des quotas, etc.)
- Defaut de paiement apres relance
En cas de resiliation pour manquement du Client, aucun remboursement ne sera effectue.
9. Propriete intellectuelle
9.1 Service
L'ensemble des elements du service (logiciel, algorithmes, interface, marque) reste la propriete exclusive de Synthiz.
9.2 Sources et contenus du Client
Le Client reste titulaire des droits sur les sources, notes et annotations qu'il ajoute au service. Il garantit disposer des droits necessaires pour les y soumettre et les faire traiter. Synthiz n'utilise les contenus du Client que pour lui fournir le service.
9.3 Contenus generes
Les syntheses, transcriptions et reponses generees par le service sont mises a disposition du Client pour un usage personnel ou interne. Le Client s'interdit de :
- Redistribuer les contenus generes a titre commercial
- Utiliser le service pour alimenter un autre service ou produit
- Reproduire massivement les contenus generes
Les contenus generes par intelligence artificielle ne font l'objet d'aucune garantie d'exactitude.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles du Client est detaille dans la Politique de confidentialite.
Le Client professionnel qui a besoin d'un accord de traitement des donnees (art. 28 RGPD) peut en faire la demande par email a contact@synthiz.com.
11. Responsabilite
11.1 Limitation de responsabilite
La responsabilite de Synthiz est limitee au montant des sommes effectivement versees par le Client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.
Synthiz ne pourra etre tenu responsable :
- De l'inexactitude des contenus generes par intelligence artificielle
- Des interruptions temporaires du service
- De l'indisponibilite ou du retrait d'une source par son editeur ou sa plateforme d'origine
- De la perte de donnees resultant d'un cas de force majeure
- De l'utilisation faite par le Client des contenus generes
11.2 Force majeure
Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil.
12. Mediation et litiges
12.1 Reclamation
Pour toute reclamation, le Client peut contacter Synthiz par email a contact@synthiz.com.
12.2 Mediation
Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu par voie de reclamation directe, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.
Mediateur de la consommation : CECMC (https://www.mediateur-consommation-smp.fr/)
Le Client peut egalement deposer une reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux francais seront seuls competents.
13. Dispositions generales
Si l'une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validite.
Le fait pour Synthiz de ne pas exercer un droit prevu aux presentes CGV ne constitue pas une renonciation a ce droit.